Mentions Légales

Art 2. Propriété intellectuelle

L’ac­cès au site et son uti­li­sa­tion sont réser­vés à un usage strictement privé. Aucun usage com­mer­cial, poli­tique, publicitaire ou diffamatoire n’est autorisé.

Tous les élé­ments uti­li­sés sur le site sont pro­té­gés par les lois en vigueur au titre de la pro­prié­té intellectuelle. 

La marque La Griffe de Claire ainsi que les textes et images de ce site et des réseaux sociaux associés (Instagram, Facebook, Linkedin sont la propriété exclusive de La Griffe de Claire. Toute reproduction, adaptation ou utilisation des textes et images, même partielle, et sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation.
En dehors des images propres à La Griffe de Claire, les photos du site proviennent des auteurs suivants, auprès desquels les droits d’auteur ont été acquis : 

• Photographes : Philippe Gal, Manu Reyboz, Lumières des Alpes, Yanis Ourabah, Pascal Lemaître
• Créateurs de matières : Arte, Nobilis, Salima Filali, Perrine Paris, Foresso, Laurence Barbaste
• Créateurs de mobilier, luminaire ou objet : Gubi, Maërl, Natalie Sanzache, Emervsens, Emma Donnersberg, Stéphanie Coutas, Nils Orm, Simone Pheulpin, Ash, Marie-Anne Thieffry, Faïencerie de Charolles
• Banques d’images : Fotocommunity (Jokist), Freepik, Istock (Alfexe)

La mise en place par les uti­li­sa­teurs, exceptés les partenaires cités sur ce site, de tous liens hyper­textes vers tout ou par­tie du site est stric­te­ment inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion préa­lable et écrite de l’éditeur. 

L’é­di­teur est libre de refu­ser cette auto­ri­sa­tion sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa déci­sion. Dans le cas où l’éditeur accor­de­rait son auto­ri­sa­tion, celle-ci n’est dans tous les cas que tem­po­raire et pour­ra être reti­rée à tout moment, sans obli­ga­tion de jus­ti­fi­ca­tion à la charge de l’éditeur. 

A l’inverse, tout lien hypertexte vers un site externe partenaire a été validé par une autorisation des propriétaires de ces sites. La Griffe de Claire ne dis­pose d’au­cun droit sur le conte­nu pré­sent dans le dit lien. 

Art 3. Collecte et protection des données

Une don­née à carac­tère per­son­nel désigne toute infor­ma­tion concer­nant une per­sonne phy­sique iden­ti­fiée ou identifiable direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un nom, un numé­ro d’i­den­ti­fi­ca­tion ou à un ou plu­sieurs élé­ments spé­ci­fiques, propres à son iden­ti­té phy­sique, phy­sio­lo­gique, géné­tique, psy­chique, éco­no­mique, cultu­relle ou sociale. 

Les infor­ma­tions per­son­nelles pou­vant être recueillies sur le site sont prin­ci­pa­le­ment uti­li­sées par l’é­di­teur pour la ges­tion des rela­tions avec vous, et le cas échéant pour le trai­te­ment de vos commandes de prestations de services. 
Elles pourront être transférées si nécessaire aux partenaires intervenant sur le projet contractualisé.
Elles seront conservées, sauf en cas d’opposition, sur la durée nécessaire pour vous fournir les services demandés. 

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées sont les suivantes : 

• nom et prénom 
• adresse postale
• adresse mail 
• numéro de téléphone

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion appli­cable aux don­nées à carac­tère per­son­nel, les uti­li­sa­teurs dis­posent des droits suivants définis sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté) : 

• le droit d’accès : ils peuvent exer­cer leur droit d’ac­cès, pour connaître les don­nées per­son­nelles les concer­nant, en écrivant à l’a­dresse élec­tro­nique mentionnée ci-des­sous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, La Griffe de Claire peut deman­der une preuve de l’i­den­ti­té de l’utilisateur afin d’en véri­fier l’exactitude.
• le droit de rec­ti­fi­ca­tion : si les don­nées à carac­tère personnel déte­nues par La Griffe de Claire sont inexactes, ils peuvent deman­der la mise à jour des informations.
• le droit de sup­pres­sion des don­nées : les uti­li­sa­teurs peuvent deman­der la sup­pres­sion de leurs don­nées à caractère per­son­nel, confor­mé­ment aux lois appli­cables en matière de pro­tec­tion des données.
• le droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : les uti­li­sa­teurs peuvent de deman­der à La Griffe de Claire de limi­ter le traitement des don­nées per­son­nelles confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
• le droit de s’opposer au trai­te­ment des don­nées : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs don­nées soient trai­tées confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le RGPD.
• le droit d’organiser le sort de leurs données après leur décès selon la loi n°2016 – 1321 du 7 octobre 2016

Vous pou­vez exer­cer ces droits en nous contac­tant par mail à contact@lagriffedeclaire.fr 
ou par courrier postal à :
Claire Muller 
107, route de la Tuerne
TESSENS
73210 AIME LA PLAGNE

Toute demande doit être accom­pa­gnée de la pho­to­co­pie d’un titre d’identité en cours de vali­di­té signé et faire men­tion de l’adresse à laquelle l’é­di­teur pour­ra contac­ter le deman­deur. La réponse sera adres­sée dans le mois sui­vant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être pro­lon­gé si la com­plexi­té de la demande et/​ou le nombre de demandes l’exigent. 

Les uti­li­sa­teurs peuvent aus­si déposer une récla­ma­tion auprès de la CNIL.

Art 4. Accès au site

Pour la bonne ges­tion du site, l’éditeur pour­ra à tout moment procéder à des mises à jour qui pourraient entraîner une indisponibilité temporaire du site.

Nous ne pourrons être tenus responsables, en cas d’indisponibilité du site ou de suspension, pour quelque cause que ce soit.

Art 5. Cookies

Un « Cookie » ou tra­ceur est un fichier élec­tro­nique dépo­sé sur un ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone,…) et lu par exemple lors de la consul­ta­tion d’un site inter­net, de la lec­ture d’un cour­rier élec­tro­nique, de l’ins­tal­la­tion ou de l’u­ti­li­sa­tion d’un logi­ciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce, quel que soit le type de ter­mi­nal uti­li­sé (source : CNIL)

En navi­guant sur ce site, des « cookies » éma­nant de la socié­té res­pon­sable du site concer­né et/​ou des socié­tés tiers pour­ront être dépo­sés sur votre terminal. 

Lors de la pre­mière navi­ga­tion sur ce site, une ban­nière explicative sur l’utilisation des « cookies » appa­raî­tra. Dès lors, en pour­sui­vant la navi­ga­tion, le client et/​ou pros­pect sera répu­té infor­mé et avoir accep­té l’utilisation des­dits « cookies ». Le consen­te­ment don­né sera valable pour une période de treize (13) mois. L’u­ti­li­sa­teur a la pos­si­bi­li­té de désac­ti­ver les cookies à partir des para­mètres de son navigateur. 

Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées ne seront uti­li­sées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du tra­fic uti­li­sant ce site, afin d’améliorer l’ergonomie du site, son référencement et les services offerts.  

Les cookies sui­vants sont pré­sents sur ce site : 
Google ana­ly­tics : per­met de mesu­rer l’au­dience du site

Art 6. Loi applicable

Les pré­sentes condi­tions d’u­ti­li­sa­tion du site sont régies par la loi fran­çaise et sou­mises à la com­pé­tence des tri­bu­naux du siège social de l’é­di­teur, sous réserve d’une attri­bu­tion de com­pé­tence spé­ci­fique décou­lant d’un texte de loi ou régle­men­taire particulier. 

Art 7. Contact

Pour toute ques­tion, infor­ma­tion sur les services pré­sen­tés sur le site, ou concer­nant le site lui-même, vous pou­vez lais­ser un message à l’a­dresse sui­vante : contact@lagriffedeclaire.fr